Registres municipaux de vaccination : une idée aux conséquences néfastes ?

Pour votre information, vous avez pu lire dans la presse un article relatant nos interrogations sur les annonces municipales relatives à la mise en place de cahiers de vaccination, voici la sollicitation exacte :

A l’attention de :

Agence Régionale de Santé

Ordre des Médecins

Commission Nationale Informatique et Liberté

Madame, Monsieur,

Dans un article publié sur le site Ouest-France le 5 janvier 2021, nous avons pu noter la mise en place, par la Commune de Bouguenais d’une « liste de consentement à la vaccination ».

D’autres mesures étaient décrites, comme la préparation à la mise à disposition de locaux au profit de l’ARS si celle-ci en avait besoin : c’est une bonne chose.

En revanche ces registres dans lesquels les citoyennes et citoyens sont invités à s’inscrire nous semblent poser deux grandes questions :

  • Une Commune peut-elle ou doit-elle posséder un fichier nominatif, avec coordonnées et renseignement médical ou d’opinion, donc un fichier avec informations sensibles fichier dont l’usage et la finalité ne correspondent pas au premier chef à la vocation de la Commune ;
  • Si d’aventure crédit était apporté à ce fichier, quelle place laissée au consentement exprès, libre et éclairé ? Comment se déroulerait l’information claire, complète, compréhensible, appropriée à la situation de chacun ? Quel rôle pour le personnel soignant et les médecins ? Et quelles conséquences si toutes les questions d’ordre médicales n’étaient pas posées à chaque personne, notamment celles qui présentent des risques allergiques, mais n’en ont que peu conscience ?

Nous sommes donc particulièrement inquiets de la mise en place et de l’utilisation de ce fichier et nous comptons sur la clairvoyance de vos institutions pour recommander ce qui vous parait le plus approprié.

Recevez, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations respectueuses